Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Ce site web est exploité par VolnenaYarn. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à VolnenaYarn. Le bruit des aiguilles propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société Volnena Yarn, société par actions simplifiée au capital de [capital social] euros, dont le siège social est situé à [adresse du siège social], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS] (ci-après le "Vendeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits proposés sur le site internet https://www.volnenayarn.com (ci-après le "Site").

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ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

• Client : désigne toute personne physique ou morale qui achète des produits proposés sur le Site.

• Commande : désigne le contrat conclu entre le Vendeur et le Client portant sur la vente d'un ou plusieurs produits.

• Produit(s) : désigne(nt) le(s) bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site.

• Prix : désigne le prix de vente d'un Produit, hors frais de livraison.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont fabriqués artisanalement, par teinture à la main. De ce fait, des variations de couleurs peuvent exister entre les différents bains de teinture. Il est donc possible que la laine que vous receviez présente une légère différence de couleur par rapport aux photographies présentes sur le site.

Il est important de noter que les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. La couleur réelle de la laine peut varier en fonction de l'éclairage de votre écran.

Le vendeur s'engage à fournir au client des produits fabriqués avec soin et attention. Cependant, en raison du caractère artisanal de la fabrication, le client reconnaît que des imperfections mineures peuvent être présentes.

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ARTICLE 4 - PRIX

Les Prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client lors de la validation de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

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ARTICLE 5 - COMMANDE

Le client peut passer sa commande sur le site en suivant les différentes étapes du processus de commande. Le client devra notamment créer un compte client ou se connecter à son compte existant, renseigner ses informations de livraison et de facturation, choisir les produits qu'il souhaite acheter et valider sa commande, ce qui signifie l’acceptation des présentes CGV, et en procédant au paiement.

Le vendeur confirmera la commande au client par courrier électronique. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à partir de l'envoi de cette confirmation par le vendeur.

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ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le vendeur ne conserve aucune donnée relative aux informations bancaires du client.

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ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. En cas de livraison en point relais, le vendeur se donne le droit de choisir lui même le point de retrait le plus proche de l’adresse donné par le client, si celui-ci n’a pas indiqué le point de retrait à choisir. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par le vendeur.

Le vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans un délai raisonnable.

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ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par lettre recommandée par e-mail à l’adresse volnenayarn@gmail.com.

En cas de rétractation, le vendeur remboursera au client le montant total de la commande, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la notification de rétractation du client.

Les produits doivent être retournés au vendeur dans leur état d'origine et complets, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : 9 rue Isaac Jogues, 45800 Saint Jean de Braye. Les frais de retour sont à la charge du Client.

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ARTICLE 9 - GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

En cas de non-conformité du produit, le client pourra demander au vendeur le remplacement du produit

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ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l'ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, etc., sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client n'est pas autorisé à reproduire les éléments protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, y compris les coloris des produits.

Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du vendeur et à ne porter aucune atteinte à ceux-ci.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits, notamment des dommages matériels, des pertes de données, des pertes de profits, etc.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites internet accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, le vendeur est dégagé de toute responsabilité.

La force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêche le vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles.

ARTICLE 13 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le Site.

ARTICLE 16 - MÉDIATION

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ou de la juridiction compétente.

ARTICLE 17 - NON-RENONCIATION

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ou de ne pas en exiger l'application stricte ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à ladite clause ou à son droit de l'appliquer ultérieurement.

ARTICLE 18 - INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client et se substituent à toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains

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ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à volnenayarn@gmail.com.